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Section 4

L'affrètement dit «au voyage»

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Paiement des surestaries pour les dépassements de temps de chargement et déchargement

Code des transports

Article R5423-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et comptage des jours de planche dans l'affrètement au voyage

Résumé Les "jours de planche" sont les jours pour charger et décharger un bateau, et leur calcul dépend des règles du port.

Les " jours de planche " (ou " staries ") sont les jours stipulés et alloués à l'affrètement d'un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces " jours de planche " sont réglés suivant l'usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes.

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Les " jours de planche " (ou " staries ") sont les jours stipulés et alloués à l'affrètement d'un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces " jours de planche " sont réglés suivant l'usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes.