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Section 4

L'affrètement dit «au voyage»

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Article R5423-25

Dispositions en cas de force majeure lors d'un affrètement au voyage

Code des transports

Article R5423-24

Article R5423-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de l'affrètement avant chargement

Résumé Si l'affréteur annule le contrat avant le chargement, il doit payer une compensation au fréteur.

L'affréteur peut résilier le contrat avant tout commencement de chargement. Il doit, en pareil cas, une indemnité correspondant au préjudice subi par le fréteur et au plus égale au montant du fret.

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L'affréteur peut résilier le contrat avant tout commencement de chargement. Il doit, en pareil cas, une indemnité correspondant au préjudice subi par le fréteur et au plus égale au montant du fret.