Section précédente
Section 4
Les entreprises de manutention
R5422-28 — R5422-29
Section parente
TITRE II
LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE
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Section 1
Dispositions générales
R5423-1 — R5423-3
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : L'affrètement dit « coque nue »
Section 3 : L'affrètement dit «à temps»
Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»
