Article R5423-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de la charte-partie en cas d'affrètement au voyage
Résumé Un contrat d'affrètement au voyage doit préciser le navire, les personnes impliquées, la cargaison, les lieux et les délais, ainsi que le coût.
En cas d'affrètement dit " au voyage ", la " charte-partie " énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° L'importance et la nature de la cargaison ;
4° Les lieux de chargement et de déchargement ;
5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ;
6° Le taux du fret.
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