Article R5423-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Faculté de déchargement par l'affréteur
Résumé L'affréteur peut décharger la marchandise en cours de route s'il paie tout le coût du transport et les frais supplémentaires.
En cours de route, l'affréteur peut faire décharger la marchandise mais doit payer le fret entier stipulé pour le voyage ainsi que les frais entraînés par l'opération.
Cette faculté n'existe que si le navire fait l'objet d'un seul affrètement.
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