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Section 4

L'affrètement dit «au voyage»

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Article R5423-27

Obligation de paiement du fret en cas d'arrêt du navire

Code des transports

Article R5423-26

Article R5423-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du capitaine en cas d'empêchement durable d'entrée dans le port

Résumé Si un bateau ne peut pas entrer dans le port prévu, le capitaine doit aller dans un autre port pour décharger.

Dans le cas d'un empêchement durable d'entrée dans le port, le capitaine doit obéir aux ordres donnés, d'un commun accord, par le fréteur et l'affréteur ou, à défaut, se rendre dans un port voisin où il pourra décharger.

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Dans le cas d'un empêchement durable d'entrée dans le port, le capitaine doit obéir aux ordres donnés, d'un commun accord, par le fréteur et l'affréteur ou, à défaut, se rendre dans un port voisin où il pourra décharger.