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Chapitre Ier

Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

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Sous-section 1

Ouverture et modification des services

L3111-17 — L3111-21

Code des transports

Section 3 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Ouverture et modification des services

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

Sous-section 3 : Modalités d'application