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Chapitre VI

Sûreté, sécurité et sanctions

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Sanctions administratives

L3116-2

Code des transports

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Article L3116-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de sécurité aux transports publics routiers

Résumé Ce texte indique que plusieurs dispositions relatives à la sûreté et aux sanctions s’appliquent aux services publics routiers réguliers ou à la demande, y compris les arrêts où les passagers embarquent ou débarquent.
Mots-clés : transport public routier sécurité réglementation sanctions

Les 1°, 4°, 5°, 6° et 8° du I et le II de l'article L. 2241-1, les articles L. 2241-1-1 à L. 2241-7, à l'exception de l'article L. 2241-5, et l'article L. 2241-10 sont applicables aux services de transport public routier de personnes réguliers et à la demande, y compris aux aménagements où ces services déposent et prennent en charge des passagers.

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4 cités

Article L3116-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des bagages dans les transports routiers internationaux

Résumé Les valises doivent avoir une étiquette avec le nom du propriétaire dans les bus ou trains internationaux.

Les bagages des personnes présentes à bord d'un véhicule utilisé pour la fourniture d'un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs portent un dispositif d'identification comportant de manière visible les nom et prénom de ces personnes. Cette obligation ne s'applique pas aux effets ou menus objets que ces personnes conservent à leur disposition immédiate.

1 version