Article L1116-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facilitation de la mobilité des services de secours et des forces de police
Résumé Les services de secours et la police doivent pouvoir se déplacer facilement grâce aux transports, les organisateurs de transports les aident pour cela.
Les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231-1 et Ile-de-France Mobilités facilitent dans leur ressort territorial la mobilité des services de secours et des forces de police dans l'exercice de leur mission.
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