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Chapitre V

Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

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Services d'information et de billettique multimodales

L1115-8 — L1115-12

Code des transports

Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

Article L1115-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecter & partager des donn�es d'�ccessibilit� du transport public

Résumé Les autorités collectent des informations sur l'accessibilité du transport à caractère de service régulier destiné aux personnes handicapées ou – mobilit–re d–reduced et mettent ces données en ligne afin qu'elles soient accessibles …
Mots-clés : transport public accessibilité handicap

Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 1115-1 collectent, chacune en ce qui la concerne, les données sur l'accessibilité des services réguliers de transport public aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, selon la répartition de compétences définie à l'article L. 1115-1 du présent code.

Ces données sont rendues accessibles et réutilisables dans les conditions prévues aux articles L. 1115-1 à L. 1115-3.

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Article L1115-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé
Mots-clés : mobility reduced public data transport

Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 1115-1 rendent accessibles et réutilisables, chacune pour ce qui la concerne, et dans les conditions prévues aux articles L. 1115-1 à L. 1115-3 du présent code, l'identifiant unique et la localisation des dispositifs diffusant à proximité des informations par radiofréquence installés sur leurs infrastructures respectives, selon la répartition de compétences définie à l'article L. 1115-1.

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