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Chapitre V

Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

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Chapitre VI

L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

L1116-1

Code des transports

Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

Article L1115-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

Résumé Si votre vol ou train est annulé ou retardé, la compagnie vous informe.

L'opérateur de transport publie par voie électronique les informations relatives à une annulation ou à un retard susceptible d'ouvrir des droits au voyageur.

Lorsqu'il dispose de ses coordonnées, l'opérateur de transport transmet ces informations au voyageur par voie électronique ou, le cas échéant, par tout autre moyen approprié.

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