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TITRE IER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Section 1

Champ d'application

L1114-1

Code des transports

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1 : Champ d'application

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

Section 3 : Exercice du droit de grève

Section 4 : Information des passagers