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Ajout d'une obligation écologique dans les publicités pour véhicules
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3
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Décret n°2021-1841 du 28 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la route
.
Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3
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cite
Source : Légifrance
Publicité automobile et mobilité durable
Code de la route · art. D328-1 (VD)
Publicité pour véhicules et mobilités alternatives
Code de la route · art. D328-2 (VD)
Publicités pour véhicules : messages promotionnels obligatoires
Code de la route · art. D328-3 (VD)
titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports
Taxe sur les véhicules à moteur et les voitures de puissance >16 CV
Code général des impôts, CGI · art. 1007
L'auto-partage : partage de voitures et label écologique
Code des transports · art. L1231-14
Définition du covoiturage
Code des transports · art. L3132-1
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.