Décret n°2021-1841 du 28 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la route

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Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3

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Ajout d'une obligation écologique dans les publicités pour véhicules

Résumé. Les publicités pour les voitures et deux-roues doivent maintenant inclure des messages encourageant les transports écologiques.

A créé les dispositions suivantes :

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