Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des articles D328-1, D328-2 et D328-3 du Code de la route
Résumé. Un décret a ajouté trois nouveaux articles au Code de la route.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la routeArt. D328-1 → Version 1Code de la routeArt. D328-2 → Version 1Code de la routeArt. D328-3 → Version 1
- Code de la route.Art. D328-1, Art. D328-2, Art. D328-3