Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret relatif aux systèmes de transport routier automatisés
Résumé Cet article met à jour les règles pour les voitures et camions qui conduisent tout seuls.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 > > Art. 2 > >
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