Code des douanes

Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque

Abrogé1 mai 2026
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Créé le 28 mars 1969 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité et conservation des hypothèques maritimes

Résumé. Un décret dit comment rendre publique et conserver les hypothèques maritimes.

Les conditions dans lesquelles l'hypothèque est rendue publique et conservée sont fixées par décret.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 28 mars 1969 au jeudi 30 avril 2026

Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque
Article 246