Article L5751-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des obligations d'assurance pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, certains réglements sur l'assurance des navires ne s'appliquent pas.
Pour l'application du II de l'article L. 5123-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : " et du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident " sont supprimés.
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