Article L5751-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références au code des douanes par la réglementation locale pour Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé A Saint-Pierre-et-Miquelon, on utilise les règles locales au lieu du code des douanes pour les navires.
Pour l'application des articles L. 5112-1-7 et L. 5112-1-8, les mots : “ à l'article 246 du code des douanes ” sont remplacés par les mots : “ à la réglementation applicable localement ”.
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