Article L5751-1-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des articles L5114-1 et L5114-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les bateaux de commerce à Saint-Pierre-et-Miquelon doivent être enregistrés et appartenir à la France.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 5114-1, après le mot : “ enregistré ”, sont insérés les mots : “ ou, s'il est armé au commerce, francisé ” et, pour l'application de l'article L. 5114-2, après le mot : “ enregistrés ”, sont insérés les mots : “ ou, s'ils sont armés au commerce, francisés ”.
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