Article L5751-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'identification des drones maritimes à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les drones maritimes portent des marques d'identification selon les règles locales ou françaises.
Pour l'application de l'article L. 5111-1-2 à Saint-Pierre-et-Miquelon, après les mots : “ immatriculé sur le registre des drones maritimes sous pavillon français ”, sont ajoutés les mots : “ ou prévu par la règlementation applicable localement ”.
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