Article L5544-62
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusions des dispositions de rémunération pour le capitaine
Résumé Si le capitaine cause un changement de durée de voyage, il ne doit pas suivre certaines règles de salaire.
Ne sont pas applicables au capitaine l'article L. 5544-42, lorsque le retardement, la prolongation ou l'abréviation du voyage proviennent de son fait, ainsi que l'article L. 5544-53.
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