Section parente

Section 1

Durée du travail et organisation du travail

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Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-4 — L5544-5

Code des transports

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

Article L5544-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du temps de travail effectif à bord

Résumé Lorsque le personnel de bord est à la disposition du capitaine en dehors de sa cabine, c'est du temps de travail.

Est considéré comme temps de travail effectif à bord le temps pendant lequel le personnel embarqué est, par suite d'un ordre donné, à la disposition du capitaine, hors des locaux qui lui servent d'habitation à bord.

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Article L5544-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'astreinte aux marins

Résumé Les marins doivent aussi suivre les règles d'astreinte, mais avec des règles spéciales.

Les dispositions relatives à la période d'astreinte mentionnée aux articles L. 3121-9 à L. 3121-12, L. 3171-1 et L. 3171-3 du code du travail sont applicables aux marins dans des conditions fixées par voie réglementaire.

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