Section parente

Section 1

Durée du travail et organisation du travail

Section suivante

Paragraphe 1

Dispositions générales

L5544-4 — L5544-5

Code des transports

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires