Section précédente
Sous-section 1
Repos quotidien
L5544-15 — L5544-16
Section parente
Section 2
Repos et jours fériés
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
L5544-17 — L5544-20
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines