Code des transports

Section 3 : Contributions aux avaries communes

Article L5133-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avaries communes et évaluation des contributions

Résumé Quand il y a un problème sur le bateau, tout le monde paie une part des réparations.

Les avaries communes sont supportées par le navire, le fret et la cargaison, évalués conformément aux dispositions de la présente section.

Article L5133-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution aux avaries communes

Résumé En cas de problème en mer, tout le monde paie une partie des réparations en fonction de ce qu'il vaut.

Le navire contribue en proportion de sa valeur au port où s'achève l'expédition, augmentée s'il y a lieu du montant des dommages, pertes et dépenses qu'il a subis.
Le fret brut et le prix du passage, même lorsqu'ils ne sont pas encore acquis à l'armateur, contribuent pour les deux tiers de leur valeur.
Les marchandises sauvées ou sacrifiées contribuent à proportion de leur valeur marchande réelle ou supposée au port de déchargement.

Article L5133-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant des dommages et pertes pour avaries communes

Résumé Le coût des réparations pour les dommages survenus est calculé au port d'arrivée.

Le montant des dommages et pertes à admettre en avaries communes est déterminé pour le navire au port où s'achève l'expédition.
Il est égal au coût des réparations consécutives aux dommages, pertes et dépenses subis, au coût réel si elles ont été effectuées, au coût estimatif s'il n'y a pas été procédé.

Article L5133-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du montant des dommages en avaries communes

Résumé Le montant des dommages en avaries communes est calculé au port de déchargement en fonction de la valeur de la marchandise intacte.

Le montant des dommages ou pertes à admettre en avaries communes est déterminé pour la marchandise au port de déchargement.
Il est égal au coût des dommages et pertes subis et dépenses faites, calculé sur la base de la valeur marchande de cette marchandise à l'état sain au même port.

Article L5133-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des marchandises sous-évaluées aux avaries communes

Résumé Si une marchandise est sous-évaluée, elle paie pour les dommages en fonction de sa vraie valeur, mais sa perte est calculée en fonction de la valeur déclarée.

Les marchandises qui ont été déclarées pour une valeur moindre que leur valeur réelle contribuent à proportion de la valeur réelle, mais leur perte ou leur avarie ne donne lieu à classement en avaries communes qu'à proportion de leur valeur déclarée.

Article L5133-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions aux avaries communes pour marchandises sans connaissement

Résumé Les marchandises sans papier de bord perdues ne comptent pas, mais si elles sont sauvées, elles paient leur part, sauf dans le petit cabotage où celles sur le pont sont traitées comme celles en dessous.

Les marchandises pour lesquelles il n'a pas été établi de connaissement ou de reçu du capitaine ne sont pas admises en avaries communes si elles sont perdues. Elles contribuent néanmoins si elles sont sauvées.
Il en est de même des marchandises chargées en pontée, sauf dans le petit cabotage où elles sont traitées comme les marchandises de cale.

Article L5133-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet de marchandises en pontée irrégulière

Résumé Les marchandises jetées à la mer à cause d'un chargement irrégulier sur le pont ne comptent pas pour les réparations des dommages.

En cas de rejet à la mer des marchandises chargées en pontée de façon irrégulière au sens des dispositions de l'article L. 5422-7, la valeur des marchandises jetées n'est pas admise en avaries communes.

Article L5133-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption et répartition des contributions aux avaries communes

Résumé Les affaires personnelles et le courrier des marins et des passagers ne payent pas pour les avaries communes s'ils sont sauvés, mais doivent payer s'ils sont endommagés ou perdus.

Les biens et bagages de l'équipage et des passagers pour lesquels il n'y a pas de connaissement ni de reçu ainsi que les envois postaux de toute nature sont exempts de contribution s'ils ont été sauvés ; ils participent à la répartition, s'ils ont été perdus ou ont subi des dommages, dans les conditions prévues par les dispositions de la section 2.

Article L5133-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des avaries communes et répartition des créances en cas d'insuffisance ou d'insolvabilité

Résumé Si des dommages communs surviennent sur un navire, les dettes sont payées proportionnellement à leur montant, et si quelqu'un ne peut pas payer, les autres paient sa part en fonction de leurs intérêts.

Les créances comprises dans chacun des numéros viennent en concurrence. En cas d'insuffisance des prix, les créances sont payées en proportion de leur montant.
En cas d'insolvabilité de l'un des contribuables, sa part est répartie entre les autres proportionnellement à leurs intérêts.
La valeur de sa contribution est, pour chaque intéressé, la limite de son obligation.