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Chapitre III

Avaries

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Contributions aux avaries communes

L5133-7 — L5133-15

Code des transports

Section 2 : Classement en avaries communes

Article L5133-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement en avaries communes

Résumé Le capitaine choisit quels dommages et dépenses sont partagés pour sauver l'expédition maritime en danger.

Les avaries communes sont décidées par le capitaine et constituées par les dommages, pertes et dépenses extraordinaires exposées pour le salut commun et pressant des intérêts engagés dans une expédition maritime.

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Article L5133-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissibilité des dommages en avaries communes

Résumé Les dommages aux biens transportés et les frais liés sont classés comme avaries communes si le capitaine le décide.

Sont seuls admis en avaries communes les dommages et pertes atteignant matériellement les biens engagés dans l'expédition ainsi que les dépenses exposées pour ces biens lorsque ces dommages, pertes ou dépenses sont la conséquence directe de l'acte d'avarie commune décidé par le capitaine.

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Article L5133-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglement des avaries communes en cas de faute

Résumé Si quelqu'un cause un problème, on règle l'incident normalement, sauf si on poursuit cette personne.

Lorsque l'événement qui a causé l'avarie est la conséquence d'une faute commise par l'une des parties engagées dans l'expédition, il y a également lieu à règlement d'avaries communes, sauf recours contre celui auquel cette faute est imputable.

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Article L5133-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bonification des dépenses supplémentaires pour éviter des avaries communes

Résumé Si vous dépensez pour éviter une perte, vous serez remboursé.

Toute dépense supplémentaire, volontairement exposée pour éviter une dépense ou une perte qui aurait été classée en avaries communes, est bonifiée comme telle, à concurrence du montant de la dépense économisée ou de la perte évitée.

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