Article L5133-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions aux avaries communes pour marchandises sans connaissement
Résumé Les marchandises sans papier de bord perdues ne comptent pas, mais si elles sont sauvées, elles paient leur part, sauf dans le petit cabotage où celles sur le pont sont traitées comme celles en dessous.
Les marchandises pour lesquelles il n'a pas été établi de connaissement ou de reçu du capitaine ne sont pas admises en avaries communes si elles sont perdues. Elles contribuent néanmoins si elles sont sauvées.
Il en est de même des marchandises chargées en pontée, sauf dans le petit cabotage où elles sont traitées comme les marchandises de cale.
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