Article L5133-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution aux avaries communes
Résumé En cas de problème en mer, tout le monde paie une partie des réparations en fonction de ce qu'il vaut.
Le navire contribue en proportion de sa valeur au port où s'achève l'expédition, augmentée s'il y a lieu du montant des dommages, pertes et dépenses qu'il a subis.
Le fret brut et le prix du passage, même lorsqu'ils ne sont pas encore acquis à l'armateur, contribuent pour les deux tiers de leur valeur.
Les marchandises sauvées ou sacrifiées contribuent à proportion de leur valeur marchande réelle ou supposée au port de déchargement.
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