Article L5133-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des marchandises sous-évaluées aux avaries communes
Résumé Si une marchandise est sous-évaluée, elle paie pour les dommages en fonction de sa vraie valeur, mais sa perte est calculée en fonction de la valeur déclarée.
Les marchandises qui ont été déclarées pour une valeur moindre que leur valeur réelle contribuent à proportion de la valeur réelle, mais leur perte ou leur avarie ne donne lieu à classement en avaries communes qu'à proportion de leur valeur déclarée.
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