Article L5133-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des avaries communes et répartition des créances en cas d'insuffisance ou d'insolvabilité
Résumé Si des dommages communs surviennent sur un navire, les dettes sont payées proportionnellement à leur montant, et si quelqu'un ne peut pas payer, les autres paient sa part en fonction de leurs intérêts.
Les créances comprises dans chacun des numéros viennent en concurrence. En cas d'insuffisance des prix, les créances sont payées en proportion de leur montant.
En cas d'insolvabilité de l'un des contribuables, sa part est répartie entre les autres proportionnellement à leurs intérêts.
La valeur de sa contribution est, pour chaque intéressé, la limite de son obligation.
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