Article L5133-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avaries communes et évaluation des contributions
Résumé Quand il y a un problème sur le bateau, tout le monde paie une part des réparations.
Les avaries communes sont supportées par le navire, le fret et la cargaison, évalués conformément aux dispositions de la présente section.
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