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Chapitre III

Avaries

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Dispositions générales

L5141-1 — L5141-2-1

Code des transports

Section 4 : Règlement des avaries communes

Article L5133-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement des avaries communes en cas de perte totale des intérêts engagés

Résumé Si tout est perdu dans une expédition maritime, il n'y a pas de règlement pour les dégâts.

Il n'y a lieu à aucun règlement en cas de perte totale des intérêts engagés dans l'expédition.

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Article L5133-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription des actions dérivant d'une avarie commune

Résumé Vous avez 5 ans pour demander réparation en cas d'avarie commune après un voyage.

Toute action dérivant d'une avarie commune est prescrite par cinq ans à compter de la date à laquelle l'expédition s'est achevée.

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Article L5133-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de délivrance des marchandises en cas d'avaries communes

Résumé Le capitaine peut garder les marchandises jusqu'à ce que l'avoir droit paie ce qu'il doit.

Le capitaine peut refuser de délivrer les marchandises et demander leur consignation jusqu'au paiement de la contribution qui leur correspond sauf caution suffisante de l'ayant droit.

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Article L5133-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Privilège de l'armateur pour le paiement des avaries communes

Résumé L'armateur peut récupérer de l'argent sur les marchandises endommagées pendant 15 jours après leur livraison.

L'armateur est privilégié pour le paiement des contributions en avaries communes qui lui sont dues, sur les marchandises, ou le produit de leur vente, pendant quinze jours après leur délivrance si elles ne sont pas passées dans les mains de tiers.

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