Article L5133-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant des dommages en avaries communes
Résumé Le montant des dommages en avaries communes est calculé au port de déchargement en fonction de la valeur de la marchandise intacte.
Le montant des dommages ou pertes à admettre en avaries communes est déterminé pour la marchandise au port de déchargement.
Il est égal au coût des dommages et pertes subis et dépenses faites, calculé sur la base de la valeur marchande de cette marchandise à l'état sain au même port.
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