Abrogé depuis le 2022-01-01
L'immatriculation inscrit un drone francisé sur le registre des drones sous pavillon français.
Tout drone sous pavillon français doit être immatriculé.
L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 15 octobre 2021
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
L'immatriculation inscrit un drone francisé sur le registre des drones sous pavillon français.
Tout drone sous pavillon français doit être immatriculé.
L'immatriculation donne lieu à l'établissement d'un certificat d'immatriculation.