Article L5112-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Portée des dispositions du chapitre sur l'enregistrement et le passeport
Résumé Ce chapitre s'applique à certains bateaux et aux drones marins.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux engins flottants relevant du 1° du I de l'article L. 5000-2.
Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.
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