Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des démarches administratives
Résumé. La loi simplifie les démarches administratives en modifiant plusieurs articles de la loi de 1978 et du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 8 → Version 4
- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. L311-5 → Version 4Code des relations entre le public et l'administrationArt. L553-2 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. L563-2 → Version 3Code des relations entre le public et l'administrationArt. L574-5 → Version 4
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L311-5, Art. L553-2, Art. L563-2, Art. L574-5