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Sous-section 2

Dispositions d'adaptation du livre III

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Article R552-17

Adaptation des dispositions réglementaires du livre III en Polynésie française

Code des relations entre le public et l'administration

Article L552-16

Article L552-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article L. 342-2 en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les lois de l'article L. 342-2 sont remplacées par les lois locales.

Pour l'application de l'article L. 342-2 en Polynésie française, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement.

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Pour l'application de l'article L. 342-2 en Polynésie française, les dispositions auxquelles renvoie cet article sont remplacées, le cas échéant, par les dispositions applicables localement.