Code des relations entre le public et l'administration

Section 3 : Dispositions d'adaptation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles administratives en Polynésie française

Résumé. La Polynésie française a des règles administratives spéciales pour s'adapter à son contexte local.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 3 : Dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre III