Code des relations entre le public et l'administration
Section 3 : Dispositions d'adaptation
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Adaptation des règles administratives en Polynésie française
Résumé. La Polynésie française a des règles administratives spéciales pour s'adapter à son contexte local.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section 3 : Dispositions d'adaptation
Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation du livre Ier
Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du livre III