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Créé le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des lois, ordonnances, décrets et autres actes administratifs

Résumé. Les lois, décrets et certains autres documents doivent être publiés dans le Journal officiel.

Sont publiés au Journal officiel de la République française les lois, les ordonnances accompagnées d'un rapport de présentation, les décrets et, lorsqu'une loi ou un décret le prévoit, les autres actes administratifs.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Créé parORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015art.

Sont publiés au Journal officiel de la République française les lois, les ordonnances accompagnées d'un rapport de présentation, les décrets et, lorsqu'une loi ou un décret le prévoit, les autres actes administratifs.