Article L341-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques aux départements d'Alsace-Moselle
Résumé Les règles de saisie immobilière restent inchangées en Alsace et en Moselle.
Le présent livre ne modifie pas les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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