Code des procédures civiles d'exécution

Article L341-1

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Article L341-1

Le présent livre ne modifie pas les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Stabilité des règles de saisie immobilière en Alsace-Moselle

Résumé. Les règles de saisie immobilière ne changent pas dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Le présent livre ne modifie pas les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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