Article L121-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du procureur de la République dans l'exécution des jugements
Résumé Le procureur fait en sorte que les décisions de justice soient respectées.
Le procureur de la République veille à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
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