Créé le 1 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du procureur dans l'exécution des décisions de justice
Résumé. Le procureur de la République peut demander à tous les huissiers de justice de son territoire d'agir et peut lui-même faire appliquer les décisions de justice dans certains cas.
Le procureur de la République peut enjoindre à tous les huissiers de justice de son ressort de prêter leur ministère.
Il poursuit d'office l'exécution des décisions de justice dans les cas spécifiés par la loi.