Chapitre Ier : Principes et définitions

Chapitre II : Régime juridique

CHAPITRE III : Télégraphe

CHAPITRE III : Les obligations de service public

CHAPITRE IV : Téléphone

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques

CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques

Chapitre VI : Services télétel et services offerts sur les kiosques télématiques ou téléphoniques

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Chapitre II : Numérotation et adressage

CHAPITRE III : Etablissement de lignes

CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants

CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs

CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime