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TITRE II

Ressources et police

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Section 1

Dispositions générales

D406-5 — D406-13

Code des postes et des communications électroniques

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes