Code des postes et des communications électroniques
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
En vigueur depuis le samedi 30 avril 2005
Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Section 2 : Dispositions spécifiques aux fréquences radioélectriques dont l'assignation est confiée à l'Autorité de régulation des télécommunications