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Code des postes et des communications électroniques

CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques

Abrogé30 novembre 2004

SECTION 2 : Liaisons louées

Abrogé30 novembre 2004

Abrogé depuis le mardi 30 novembre 2004

En vigueur du dimanche 5 août 2001 au lundi 29 novembre 2004

CHAPITRE V : Services particuliers des communications électroniques
SECTION 2 : Liaisons louées