Code des postes et des communications électroniques
TITRE VI : Les services radioélectriques
Abrogé30 avril 2005
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs
Abrogé30 avril 2005CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime
Abrogé30 avril 2005Abrogé depuis le samedi 30 avril 2005
En vigueur du dimanche 7 février 1993 au vendredi 29 avril 2005
TITRE VI : Les services radioélectriques
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Installations et réseaux radioélectriques indépendants
CHAPITRE IV : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs
CHAPITRE V : Radiocommunications du service maritime