Section précédente
Section 3
Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion
R254-3 — R254-8
Section parente
DEUXIÈME PARTIE
les chambres territoriales des comptes
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CHAPITRE Ier
Du rapport public de la Cour des comptes
R261-1
CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes
CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Section 1 : Siège
Section 2 : Organisation
Section 3 : Dispositions statutaires
Section 4 : Compétences et attributions juridictionnelles
Section 5 : Contrôle de certaines conventions
Section 6 : Contrôle des actes de sociétés d'économie mixte locales
Paragraphe 3 : Voies de recours
Section 7 : Procédure
Paragraphe 4 : Notification et communication des jugements et des ordonnances
CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets
Section 1 : Des provinces et de la Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Des communes et établissements publics communaux et intercommunaux
Section 3 : Dispositions communes
CHAPITRE IV : Des comptables
Section 1 : Dispositions statutaires
Section 2 : Obligations et missions
