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LIVRE II

Les chambres régionales et territoriales des comptes

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TITRE V

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

R250-1

Code des juridictions financières

DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes

TITRE V : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : Des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE III : Compétences et attributions

Chapitre IV : Procédure

Chapitre V : Des comptables des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE Ier : Du rapport public de la Cour des comptes

CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie

CHAPITRE III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution des budgets

CHAPITRE IV : Des comptables

TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre Ier : Le rapport public de la Cour des comptes

Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Chapitre III : Contrôle des actes budgétaires et de l'exécution du budget