Code des juridictions financières
TITRE III : Compétences et attributions
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Rôles et compétences de la Cour des comptes
Résumé. La Cour des comptes vérifie et contrôle l'utilisation de l'argent public par les fonctionnaires, les entreprises, les organismes et les assurances sociales.
Section 2 : Contrôle de la Caisse des dépôts et consignations
Abrogé1 janvier 2020CHAPITRE VI : Rapport public
Abrogé7 juin 2005En vigueur depuis le mardi 6 décembre 1994
TITRE III : Compétences et attributions
CHAPITRE Ier : Compétences juridictionnelles
CHAPITRE II : Relations avec le Parlement et avec le Gouvernement
CHAPITRE III : Contrôle des entreprises publiques et d'organismes bénéficiant de concours financiers publics
CHAPITRE IV : Contrôle de la sécurité sociale
CHAPITRE V : Communication des observations
CHAPITRE VI : Rapports publics
CHAPITRE VI : Rapport public