Section précédente
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fabrication des monnaies et médailles
Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent fabriquer des médailles et doivent en déposer des exemplaires pour éviter une amende.
Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques
Abrogé25 août 2005Section II : Circulation des monnaies métalliques
Abrogé1 janvier 2001Paragraphe I : Commission de contrôle de la circulation monétaire
Abrogé1 janvier 1973Paragraphe II : Trafic des monnaies étrangères
Abrogé1 janvier 2001Paragraphe III : Contrefaçon des monnaies
Abrogé1 janvier 2001Section III : Monnaies ayant cours légal
Abrogé25 août 2005En vigueur depuis le dimanche 29 juin 1952
Chapitre I : Monnaies et médailles
Section I : Fabrication des monnaies et médailles
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Section III : Monnaies ayant cours légal