Code des instruments monétaires et des médailles

Chapitre I : Monnaies et médailles

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Fabrication des monnaies et médailles

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent fabriquer des médailles et doivent en déposer des exemplaires pour éviter une amende.

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 1952

Chapitre I : Monnaies et médailles
Section I : Fabrication des monnaies et médailles
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Section III : Monnaies ayant cours légal