Code des instruments monétaires et des médailles
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Fabrication de médailles
Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent fabriquer des médailles et doivent en déposer des exemplaires pour éviter une amende.
Section II : Circulation des monnaies métalliques
Abrogé1 janvier 2001Section III : Monnaies ayant cours légal
Abrogé25 août 2005Chapitre II : Billets de banque
Abrogé1 janvier 2001Paragraphe I : Emission de billets de banque
Abrogé1 janvier 2001Paragraphe II : Contrefaçon des billets de banque
Abrogé1 janvier 2001Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies
Abrogé1 janvier 2001En vigueur depuis le dimanche 29 juin 1952
Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Chapitre II : Billets de banque
Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies
Chapitre IV : Dispositions communes