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Code des instruments monétaires et des médailles

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Fabrication de médailles

Résumé. Seules les personnes autorisées peuvent fabriquer des médailles et doivent en déposer des exemplaires pour éviter une amende.

En vigueur depuis le dimanche 29 juin 1952

Code des instruments monétaires et des médailles
Chapitre I : Monnaies et médailles
Chapitre II : Billets de banque
Chapitre III : Imitation de billets de banque et de monnaies
Chapitre IV : Dispositions communes